Accord de Traitement des Données (DPA)

Cet accord est entre :

Señor Programador (processeur)
et
Le client (responsable du traitement)

1. Objet

Le processeur fournit un service CMS qui peut traiter des données personnelles pour le compte du client.

2. Finalité du traitement

Hébergement et facilitation technique de sites web via le CMS.

3. Durée

Cet accord est valable tant que le service CMS est actif.

4. Obligations du processeur

• Traiter les données personnelles uniquement sur instruction du client
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Garantir la confidentialité
• Ne pas revendre les données

5. Sous-traitants

L'hébergement est fourni via Hetzner Online GmbH (Allemagne).

6. Sécurité

• Cryptage SSL
• Environnement de serveur sécurisé
• Contrôle d'accès
• Sauvegardes

7. Violations de données

Le processeur informera le client sans délai indu dès la découverte d'une violation de données.

8. Résiliation

À la résiliation, les données seront supprimées ou retournées, sauf si des obligations légales en disposent autrement.